Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.59.Dans une zone visée à la présente section, la délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujettie à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de permettre un meilleur contrôle du développement dans ces secteurs compte tenu de la présence de dénivellations qui, sans constituer un frein au développement, présentent certains enjeux qui nécessitent de prendre en considération la situation particulière de chaque lot dans son milieu environnant afin de maximiser l’utilisation des terrains dans le respect de celle des propriétés voisines.
À cette fin, le conseil d’arrondissement doit s’assurer que la construction d’un bâtiment principal dans ces zones, de même que l’aménagement extérieur des terrains, tiennent compte autant que possible de la topographie naturelle et s’y adapte d’une manière fonctionnelle et pérenne plutôt que de permettre le nivellement systématique des terrains, sans égards à l’impact de tels travaux sur les propriétés voisines et les infrastructures publiques. Dans tous les cas, les travaux visés doivent minimiser les modifications à la pente ou au niveau du terrain ainsi que les travaux de remblai ou déblai.